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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
En effet, l'objectif du mécanisme d'intéressement introduit dans le projet de loi, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, est avant tout de favoriser la reprise d'activité, même à temps partiel ainsi que la sortie de l'assistance, et non de modifier les conditions générales de rémunération des travailleurs handicapés en entreprise adaptée ou en CAT.
