Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Les explications de M. le rapporteur sont importantes pour comprendre l'ensemble de ces mécanismes, y compris les mécanismes d'incitation.

Monsieur About, l'aide au poste, dont le Gouvernement a eu l'inspiration, permet d'introduire une meilleure progressivité. Une personne placée en CAT qui verra sa rémunération progresser globalement avec l'évolution de son activité pourra alors envisager de passer en milieu ordinaire.

Nous serons amenés à revenir sur ce point lors de la discussion de l'article 4 du projet de loi.

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