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Intervention de Georges Mouly
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 453
Georges Mouly :Le dispositif actuel semble ne pas trop mal fonctionner. Il reste à trouver les incitations adéquates. Cela dit, je retire l'amendement n° 453.
