Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 453
Michèle André, présidente :L'amendement n° 453 est retiré.
L'amendement n° 454, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8214 du code de la sécurité sociale, après le mot :
décret
insérer les mots :
qui devra permettre aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable d'éviter la multiplication des passages en commission des droits et de l'autonomie
