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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 418
Michèle André, présidente :L'amendement n° 418, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la fin du second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8214 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : La même règle s'applique pour les demandes de renouvellement.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
