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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 418
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 418 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 417, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 6° du I de cet article :
6° L'article L. 821-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
