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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 417
Soucieux du sort des personnes handicapées concernées, le Gouvernement s'est engagé - mais nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce point, monsieur Godefroy ! - à améliorer le reste à vivre en établissement.
Lorsque auront été réalisées les expertises indispensables à la mise en place de ces dispositions, afin de prendre en considération la situation, mais aussi les besoins spécifiques des personnes handicapées selon qu'elles sont hébergées, hospitalisées, ou même, parfois, incarcérées, le Gouvernement proposera, au cours de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, les évolutions nécessaires des textes concernés, ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer à propos des ressources.
C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, comme je viens de le faire pour un amendement précédent, le retrait de l'amendement n° 417.
Sur l'amendement n° 362, le Gouvernement émet le même avis défavorable que la commission.
