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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels après l'article 3, amendement 286
Michèle André, présidente :L'amendement n° 286 est retiré.
L'amendement n° 287, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En 2007, le gouvernement déposera, sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, un rapport évaluant la possibilité d'accroître le montant de l'allocation aux adultes handicapés à hauteur du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
La parole est à M. Claude Biwer.
