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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 4, amendement 466
Michèle André, présidente :L'amendement n° 466, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2434 du code de l'action sociale et des familles par deux phrases ainsi rédigées :
Le niveau de la rémunération directe et les modalités d'attribution de l'aide au poste sont fixés dans des conditions définies par voie réglementaire. Cette aide au poste varie, dans des conditions fixées par voie réglementaire, en fonction des capacités du travailleur handicapé et de son temps de travail.
La parole est à M. Georges Mouly.
