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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 4, amendement 364
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
S'agissant de l'amendement n° 364, le Gouvernement se rallie à la position de la commission.
Pour ce qui concerne l'amendement n° 38, le Gouvernement émet un avis favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement qu'il présente, car il est important que la mention « financée par l'Etat » figure dans l'amendement.
