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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 5, amendement 323
Michèle André, présidente :L'amendement n° 323, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Dans la première phrase du dernier alinéa (2°) de l'article L. 3445 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
son conjoint, ses enfants
insérer les mots :
ses parents
La parole est à M. Nicolas About.
