Intervention de Nicolas About

Il est évident que l'amendement s'applique à la famille proche. Peut-être conviendra-t-il de le préciser en commission mixte paritaire. De toute façon, très honnêtement, que sera, la plupart du temps, l'héritage de la personne handicapée si ses parents sont toujours vivants ? On ne peut pas penser qu'il s'agira d'une fortune colossale !

L'objectif du dispositif actuel est, non pas d'empêcher l'un ou l'autre d'hériter, mais de permettre la récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale pendant le placement en établissement. Ce n'est nullement comparable et cela n'est d'ailleurs ni de la même importance, ni de la même essence. Il faut rompre tout lien entre les deux ! Je réponds donc positivement à M. Vasselle.