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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 311
Michèle André, présidente :L'amendement n° 311, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après les mots :
dans l'école ou
rédiger comme suit la fin deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation :
établissement de référence du secteur de son domicile. Les établissements mentionnés à l'article L. 3511, autres que les établissements ordinaires sont transformés en centres ressources.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
