Les amendements n° 288 et 289 sont présentés par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste.
L'amendement n° 288 est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation :
« Exceptionnellement, ou de façon transitoire, quand les besoins particuliers de l'enfant justifient une admission dans un établissement ou service de santé ou médico-social, cette formation leur est dispensée par l'Education nationale dans cet établissement ; les coûts liés au transport de l'enfant dans cet établissement sont à la charge du département.
L'amendement n° 289 est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'enfant, l'adolescent ou l'adulte handicapé reçoit sa formation dans un établissement de santé ou médico-social, il lui est proposé de passer un ou deux jours par semaine dans son école ou établissement scolaire de référence.
La parole est à M. Claude Biwer, pour présenter ces deux amendements.