Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 312

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

L'amendement n° 312 implique les collectivités territoriales. Certes, nous sommes censés en être les représentants, mais nous légiférons aussi en vue du bien commun. Aujourd'hui, nous nous adressons aux personnes en situation de handicap. A cet égard, il est nécessaire que le législateur précise que, lorsque l'intégration en milieu scolaire s'effectue sur plusieurs années dans une même école ou un même établissement, les collectivités territoriales compétentes doivent obligatoirement effectuer les travaux nécessaires pour la rentrée scolaire à venir.

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