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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 42
Michèle André, présidente :L'amendement n° 42, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est complétée, en tant que de besoin, par des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales coordonnées dans le cadre d'un projet individualisé, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles avec les parents de l'enfant ou son représentant légal.
La parole est à M. le rapporteur.
