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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 495
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du texte proposé par l'amendement n° 42, remplacer les mots :
, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L 1464 du code de l'action sociale et des familles avec les parents de l'enfant ou son représentant légal
par les mots :
prévu à l'article L. 1122
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
