Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 290
Michèle André, présidente :L'amendement n° 290, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Compte tenu de la spécificité de la déficience de surdité, les enfants sourds ont droit à l'accès à une scolarisation adaptée à leur déficience, avec des enseignants spécialisés.
La parole est à M. Claude Biwer.
