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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 440
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 440, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code l'éducation :
L'élève présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant est suivi au sein de l'école ou de l'établissement scolaire par un enseignant réfèrent correspondant à chacun des degrés de sa scolarité.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
