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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 440
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
S'agissant de l'amendement n° 440, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
La suppression de la notion d'enseignant référent est en effet soumise à l'approbation de la Haute Assemblée par l'amendement n° 48 de la commission. Le Gouvernement observe que la création de ce dispositif soulève des difficultés, s'agissant notamment de sa lisibilité et de son articulation avec les dispositifs de droit commun que sont le maître, le directeur et le professeur principal.
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 45.
