Intervention de Michèle André

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 45

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Monsieur Godefroy, votre demande ne peut plus être prise en compte.

Je mets donc aux voix l'amendement n° 45.

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