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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 439
Michèle André, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 439, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
I. - Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code de l'éducation :
Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont associés à une partie de cette évaluation.
II. - En conséquences, supprimer les deuxième, troisième et dernier alinéa du même texte.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
