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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 496
Michèle André, présidente :L'amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code de l'éducation, supprimer le mot :
obligatoirement
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
