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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 455
Michèle André, présidente :L'amendement n° 455, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code de l'éducation, ajouter les mots :
En fonction du projet de vie et du projet individualisé de scolarisation et
La parole est à M. Georges Mouly.
