Intervention de Georges Mouly

M. le président de la commission des affaires sociales a souligné toute l'importance que revêt le titre III du projet de loi. Or, avec l'école, nous sommes effectivement à la première étape d'intégration et de citoyenneté. C'est dire l'importance de ce sujet.

Je constate, sur le terrain, d'heureuses évolutions : création et ouverture de CLISS, les classes primaires d'intégration scolaire spécialisées, et ouverture d'UPI, les unités pédagogiques d'intégration, accompagnées de bonne volonté de la part des enseignants.

Cela étant, je propose, au début du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation, d'ajouter les mots : « en fonction du projet de vie et du projet individualisé de scolarisation ».

Il s'agit d'être en cohérence avec les objectifs généraux du projet de loi, qui placent la personne handicapée au centre des dispositifs.