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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 438
Michèle André, présidente :L'amendement n° 438, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Au début du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1122 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Pour favoriser l'égalité des chances, et répondre aux besoins particuliers de l'individu,
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
