Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 48
Michèle André, présidente :L'amendement n° 48, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-2 du code de l'éducation.
La parole est à M. le rapporteur.
