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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 439
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 439. La place des parents, s'agissant de l'avenir de leurs enfants, a fait l'objet d'une grande attention dans l'élaboration et au cours de la première lecture du présent texte, comme en témoignent les nombreux amendements qui ont été déposés sur ce point.
J'observe ainsi que la reconnaissance de la décision des parents pour ce qui concerne l'orientation des enfants, introduite par votre assemblée, constitue aujourd'hui un des points saillants du projet de loi.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 46.
L'amendement n° 455 est satisfait.
