Intervention de Michèle André

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 455

Monsieur Mouly, l'amendement n° 455 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact