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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 47
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 47.
L'amendement n° 438 est satisfait.
