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Intervention de André Lardeux
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6
André Lardeux :Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à insérer dans le code de l'éducation le texte même de l'article 33 de la loi du 18 janvier 1991, qui est par ailleurs abrogé. Il s'agit donc de rétablir un texte précédemment existant et qui est utile pour l'éducation des jeunes sourds.
