Intervention de Michèle André

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 230

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 230, présenté par M. About, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 1124 du code de l'éducation, remplacer les mots :

ou pratiques

par les mots :

, pratiques ou de contrôle continu

La parole est à M. Nicolas About.

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