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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 49
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 49, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 112-5 du code de l'éducation, supprimer les mots :
associant dans sa conception ou sa réalisation les associations représentatives des personnes handicapées et
La parole est à M. le rapporteur.
