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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 49
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
En ce qui concerne l'amendement n° 49, le Gouvernement émet un avis favorable.
En revanche, il est défavorable à l'amendement n° 441.
