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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 441
Michèle André, présidente :En conséquence, l'amendement n° 441 n'a plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le VII de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
