Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 6, amendement 50

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

En ce qui concerne l'amendement n° 50, le Gouvernement émet un avis favorable.

Quant à l'amendement n° 456, si l'amendement de la commission est adopté, il sera satisfait.

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