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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 7, amendement 370
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 370, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 9161 du code de l'éducation, remplacer les mots :
peuvent être
par le mot :
sont
et les mots :
à l'intégration des élèves handicapés
par les mots :
à l'accueil des étudiants en situation de handicap
La parole est à Mme Michelle Demessine.
