Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 7, amendement 370

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 370 pour les raisons que M. le rapporteur vient d'indiquer.

Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° 442. Madame Blandin, la rédaction proposée dans le projet de loi, notamment la formule « peuvent », vise non pas à amoindrir le droit des étudiants à bénéficier d'un accompagnement, mais simplement à préciser que l'Etat dispose de la faculté de recruter des assistants d'éducation, non seulement pour l'accompagnement des élèves, mais aussi pour celui des étudiants.

Mesdames, messieurs les sénateurs, sachez que, pour la rentrée 2004-2005, il y a eu 33 demandes d'auxiliaires de vie universitaire. Elles ont toutes été satisfaites et prises en charge par l'action sociale. L'an prochain, ces auxiliaires de vie universitaire seront pris en charge par le budget de l'éducation nationale.

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