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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 8, amendement 254
Michèle André, présidente :Le sous-amendement n° 254 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont et Debré et M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après les mots :
psychique de l'enfant
rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 52 :
, ou lorsque ce choix provoque des troubles qui perturbent, de manière avérée, la communauté des élèves.
La parole est à Mme Bernadette Dupont.
