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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 8, amendement 53
Michèle André, présidente :L'amendement n° 53, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation.
La parole est à M. le rapporteur.
