Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 8, amendement 55
Michèle André, présidente :L'amendement n° 55, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le 3° du IV de cet article, après les mots :
au 2°
insérer les mots :
et au 12°
La parole est à M. le rapporteur.
