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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 8, amendement 291
Michèle André, présidente :L'amendement n° 291, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les départements et les régions élaborent un plan pluriannuel de construction d'établissements, en fonction des besoins recensés dans ces départements ou régions.
La parole est à M. Claude Biwer.
