Intervention de André Lardeux

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 8

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Je partage l'avis de la commission et du Gouvernement.

Je suis en outre quelque peu étonné par rapport la proposition qui nous est faite, puisque les établissements pour enfants, sauf modifications ultérieures de la loi, sont de la compétence de l'Etat.

Il est un peu curieux de demander aux collectivités locales de se substituer à l'Etat alors que, pour l'instant, il ne l'a ni demandé ni proposé. Les collectivités territoriales, notamment les départements, ont encore un certain nombre d'efforts à accomplir pour créer des centres d'hébergement et des foyers occupationnels. Il est donc souhaitable de sérier les problèmes.

Le fait de créer un échelon régional de programmation ne modifiera pas le mode de financement.

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