Intervention de Claude Biwer

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel après l'article 8

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Toutefois, si une programmation est prévue et si mon amendement obtient finalement satisfaction à travers la proposition de la commission, je le retire bien volontiers.

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