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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel avant l'article 9, amendement 371
Michèle André, présidente :L'amendement n° 371, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Le premier alinéa de l'article L. 122-24-4 du code du travail est complété par les mots :
« , aménagement du temps de travail ».
II - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel ».
La parole est à Mme Michelle Demessine.
