Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article additionnel avant l'article 9

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Madame Demessine, le Gouvernement peut tout à fait vous rejoindre sur cet amendement.

Je crains tout de même qu'il n'y ait dans la rédaction, et non dans votre esprit, en tout cas je l'espère, de confusion entre deux notions extrêmement distinctes : celle d'inaptitude physique et celle de handicap.

C'est la raison qui m'amène à exprimer quelques réserves.

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