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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 58
Michèle André, présidente :L'amendement n° 58, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I A. - Après l'article L. 122-45-3 du code du travail, il est inséré un article L. 122454 ainsi rédigé :
« Art. L. 122-45-4. - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de son handicap, ceci afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés.
« En cas de litige relatif à l'application de l'alinéa précédent, les dispositions de l'article L. 122-45 s'appliquent. »
La parole est à M. le rapporteur.
