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Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendements 58 59
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement était favorable à l'idée d'introduire le principe de non-discrimination à l'égard des travailleurs handicapés à côté du principe général énoncé au livre Ier du code du travail, mais il regrettait que les mesures concrètes relatives aux aménagements du poste de travail soient séparées de la partie du code du travail spécifiquement dédiée aux travailleurs handicapés.
Les amendements n° 58 et 59 permettent de concilier ces deux exigences, c'est une bonne nouvelle !
