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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 59
Michèle André, présidente :L'amendement n° 59, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A. Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet article :
I. - Après l'article L. 323-9 du même code, il est inséré un article L. 323-9-1 ainsi rédigé :
B. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence :
L. 122-45-4
par la référence :
L. 323-9-1
La parole est à M. le rapporteur.
