Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Favorable, toutefois le Gouvernement préférerait que l'on mentionne l'article L. 323-3 du code du travail plutôt que l'article L. 122-45-4.
